Conditions générales de vente

1.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Naturopathe & Vous, situé place Xavier Neujean, 13C à 4000 Liège –  d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.naturopatheetvous.com

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Naturopathe & Vous et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Naturopathe & Vous, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Naturopathe & Vous

Naturopathe & Vous se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Naturopathe & Vous

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3-Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Naturopathe & Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4-Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques stipulées dans le site.

5 Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6-Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ou par système de paiement en ligne proposé par le vendeur; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7-Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Naturopathe & Vous. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8-Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Naturopathe & Vous sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naturopathe & Vous

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Naturopathe & Vous

10-Archivage – Preuve

Naturopathe & Vous archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Naturopathe & Vous seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

12-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

2.CONDITION DE RÉTRACTATION ET DE RÉCLAMATION

Le client (consommateur au sens de la loi du 6.4.2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) a le droit de notifier à Naturopathe & Vous qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 7 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Naturopathe & Vous ne donnera suite à la renonciation par le client que si l’emballage d’origine du produit est resté intact et si le produit n’a été ni utilisé, ni endommagé.

La notification du client doit avoir lieu par e-mail à l’adresse mail moc.l1623977118iamg@16239771187drar1623977118ve.ma1623977118irym1623977118. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’autorisation de retour.
Dans le cas de retour et après avoir averti Naturopathe & Vous par mail dans le délai visé ci-avant, les frais de retour du produit sont toujours à charge du client.

Naturopathe & Vous effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être  indiqué dans l’e-mail de notification de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où Naturopathe & Vous aura pris connaissance de la volonté de renonciation et en toute hypothèse après réception du produit restitué.

3.PROTECTION DES DONNÉES

Nous attachons la plus haute importance à la protection de votre sphère privée lorsque vous nous communiquez des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Naturopathe & Vous se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Naturopathe & Vous.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.